Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.crochtamaille.fr , sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site Internet www.crochtamaille.fr est un service de :
OUDARD Emilie
domicilée au : 15, rue des pigeons 67201 ECKBOLSHEIM
Numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés : 793 256 454
Adresse de courrier électronique : crochtamaille@gmail.com
ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet www.crochtamaille.fr vend :
- Accessoires et fournitures dédiés aux loisirs créatifs autour du fil
- Livres et magazines spécialisés autour du fil
- Modèles explicatifs pour réaliser des projets au crochet et crochet tunisien
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le montant des frais de livraison est indiqué avant validation du panier avant toute passation de commande.
ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits
Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention “disponible” ou “en stock”. Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet. Il est également possible de pré-commander des produits “en cours de réapprovisionnement ou disponible sur pré-commandes. Dans ce cas, comptez un délai de livraison de 2 à 3 semaines supplémentaires si aucune autre indication dans la fiche article.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
ARTICLE 5 : Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou de demander un devis personnalisé par mail : contact@crochtamaille.fr
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
- Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
- Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
- Cochez la case «Calculer les frais d’expédition » pour calculer les frais de livraison
- Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.
- Lisez et acceptez les conditions générales de vente
- Cochez la case « validation de la commande » pour honorer votre commande en ligne.
Renseigner vos informations de paiements, vos coordonnées et validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.
ARTICLE 6 : Expédition
- Nous nous engageons à préparer et expédier votre commande sous maximum 5 jours ouvrés.
- Compte-tenu de notre volonté de réduire nos déchets et notre empreinte carbone, nous sommes susceptibles de réutiliser des emballages pour expédier votre commande. Nous vous invitons à en faire de même.
- Nous essayons, dans la mesure du possible, d’utiliser des emballages recyclés.
- Vos commandes sont, dans 90% des cas, déposés dans un relai ou à la Poste, soit en vélo,soit à pied.
- Lorsqu’ils sont déposés en voiture, nous profitons du voyage à d’autres fins dans le but de rester aussi éco-responsables que possible.
ARTICLE 7 : Livraison
- Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine, et dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne. La livraison a lieu à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Selon le cas :
- Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté. Les livraisons disponibles sont les suivantes :
- Lettre suivie : 3 jours ouvrés
- Colissimo (sans signature, à domicile) : 2 jours ouvrables
- Colis Privé (sans signature, à domicile) : 3 à 5 jours ouvrés
- Mondial Relay (en relai) : 3 à 6 jours ouvrés
- Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison. Ce montant est calculable depuis votre panier.
- Les frais de ports sont offerts via Colis Privé dès 90 € d’achats et via Mondial Relay dès 65 € d’achats.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, pour la France métropolitaine uniquement. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur / du traitement de la commande, etc.
Pour connaître le délai pour recevoir votre colis, additionnez le temps d’expédition (max 5 jours ouvrés) + le délai d’acheminement du transporteur.
ARTICLE 8 : Modalités de paiement
- Les modes de paiement acceptés sont : la Carte bancaire et le virement
- Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card / eurocard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
- Pour les paiements par virement, votre commande ne sera traitée qu’après réception du virement bancaire sur le RIB qui vous sera communiqué au moment de votre commande.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande.
ARTICLE 9 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques, les coffrets mystères ou box surprises et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les téléchargements) ou qui peuvent se détériorer.
Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l’adresse suivante : OUDARD Emilie 15 rue des pigeons 67201 ECKBOLSHEIM ou par mail à contact@crochtamaille.fr
La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : OUDARD Emilie 15 rue des pigeons 67201 ECKBOLSHEIM
Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage peut être ouvert et l’article utilisé tant qu’il est possible de le commercialiser.
Le remboursement du ou des article(s) retourné(s) se fera si réception en parfait état dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de l’article auprès du vendeur.
ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :
- « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
- « Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
La garantie est applicable à nos produits neufs ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l’usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l’absence de garantie contractuelle.
Un défaut de conformité peut apparaître jusqu’à 6 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n’avez pas à démontrer l’existence du défaut de conformité.
Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à :
- remplacer le produit ou vous offrir un bon d’achat de sa valeur selon le type de produit et sa disponibilité en stock.
En cas de défaillance dans l’exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.
La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.
En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s’applique à tous nos produits neufs. Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
En présence d’un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.
ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virement bancaire ou via votre CB si vous avez payé par CB selon votre convenance dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.
ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre : OUDARD Emilie 15 rue des pigeons 67201 ECKBOLSHEIM ou par voie électronique à contact@crochtamaille.fr
ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
ARTICLE 14 : Responsabilité
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
- cas de la force majeure ;
- fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
Les photographies / illustrations / images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
ARTICLE 15 : Données à caractère personnel
- Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
- Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par mail : contact@crochtamaille.fr
- Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s’il y fait opposition.
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :
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- un formulaire de contact
- par mail à contact@crochtamaille.fr
- par voie postale : OUDARD Emilie 15 rue des pigeons 67201 ECKBOLSHEIM
ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français
Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
